Honoraires

Une convention d'honoraires est conclue à l'ouverture du dossier, soit au temps passé soit au forfait. En fonction de la nature du litige, un honoraire de résultat peut être également prévu.
Nos honoraires sont convenus d’un commun accord avec nos clients.

Le taux horaire moyen 2024 pour les particuliers est de 300 euros HT.
Le taux horaire moyen 2024 pour les entreprises est de 330 euros HT.

Nous donnons  également des consultations au cabinet, facturées comme suit en 2024 :
- pour les particuliers : 235 euros HT
- pour les entreprises : 320 euros HT.

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20% (ou au taux applicable au jour de la facturation).

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